Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre notre société, exploitant le site internet jouetspecial.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ledit site. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de jeux et jouets en bois proposés sur le site jouetspecial.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de toute autre condition, et prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire émanant du client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur jouetspecial.com sont des jeux et jouets en bois, sélectionnés pour leur qualité et leur caractère ludique et éducatif. Ils sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles ; en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Le vendeur s’engage à proposer des produits conformes à la réglementation européenne en vigueur et adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé et pourra opter pour un échange ou l’annulation de la commande.

Article 3 – Commande

Toute commande sur jouetspecial.com s’effectue via le processus de commande en ligne, incluant la sélection des produits, la validation du panier et l’acceptation des présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation de l’acceptation par le vendeur, matérialisée par un accusé de réception envoyé au client par voie électronique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou dont les coordonnées seraient incomplètes ou inexactes.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site dans la devise en vigueur et incluent l’ensemble des taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La transaction est considérée comme définitive après validation du paiement par la plateforme de paiement. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client, celles-ci étant traitées et sécurisées par un prestataire spécialisé.

En cas de défaut de paiement ou d’incident bancaire, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours, sans préjudice de toute autre action judiciaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande par le vendeur. Un retard de livraison, sauf cas de force majeure, ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni à l’annulation de la commande.

Le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison du produit au client. À la réception du colis, il incombe au client de vérifier l’état des produits et d’émettre, le cas échéant, des réserves écrites auprès du transporteur dans les délais requis. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) doit être signalée au vendeur sans délai suivant la réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le client notifie sa décision de se rétracter au vendeur par tout moyen écrit avant l’expiration du délai imparti. Il dispose ensuite d’un délai de quatorze jours pour retourner le produit, dans son état d’origine et son emballage intact, à l’adresse indiquée par le vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire expressément prévue. Le vendeur procède au remboursement de l’intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais suivant la réception du produit retourné.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus sur jouetspecial.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation. Le vendeur s’engage à remplacer ou rembourser tout produit qui présenterait un défaut de conformité ou un vice caché, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client doit contacter le vendeur par voie électronique et lui retourner le produit concerné, accompagné de tous les éléments justificatifs.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site jouetspecial.com – textes, images, logos, graphismes, photographies – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable du vendeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par simple demande écrite auprès du vendeur.

Article 11 – Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en raison d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, les épidémies, les catastrophes naturelles, les pannes informatiques ou les interruptions de service des prestataires techniques.

Article 12 – Modifications des CGV

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté dans l’application ou l’interprétation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la vente, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.